Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de Champagne Charles Clément vaut acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Seule la confirmation de la commande par Champagne Charles Clément, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Champagne Charles Clément. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par Champagne Charles Clément du Bon de Commande. Champagne Charles Clément se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 OBLIGATIONS DE CHAMPAGNE CHARLES CLEMENT :

Champagne Charles Clément s’engage à remettre le produit au transporteur dans les délais les plus brefs après l’acceptation d’une commande.

3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s’engage à indiquer à Champagne Charles Clément une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Champagne Charles Clément (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1 Prix – Paiement – Facturation.

Le prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro lors de l’acceptation de la commande par Champagne Charles Clément.

4.2 Transport – Livraison – Délais de Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais fournis par Champagne Charles Clément au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, Champagne Charles Clément ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, Champagne Charles Clément ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

4.3 Transfert des Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Champagne Charles Clément (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Champagne Charles Clément la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L’indemnisation se fera selon les conditions générales de vente indiquées par le transporteur. Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Si malheureusement l’un d’eux ne se révélait pas à la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons (hors frais de port). Dans ce cas, merci de nous retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons ou vous remplacerons les produits posant problème, au plus tard 10 jours après leur réception à notre élevage. Les produits étant sujets à des variations d’aspect et de poids selon de conditions très diverses (climat, âge, saison…), aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits, Champagne Charles Clément s’engageant à ne livrer que des produits conformes à la législation européenne.

4.5 Limitation de Garantie et de responsabilité

Champagne Charles Clément garantit que les produits sont fabriqués par nos soins et dans des locaux aux normes sanitaires européennes. Champagne Charles Clément garantit également que les produits sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie n’est accordée.

4.6 Responsabilité – Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas Champagne Charles Clément ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Champagne Charles Clément ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Champagne Charles Clément étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.

ARTICLE 5 : INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Champagne Charles Clément ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle et incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de Troyes (Aube, France) sera seul compétent pour tout litige.

AUTRES

Livraison en France métropolitaine sous 5 jours ouvrables à réception de votre commande.

Les quantités sont fixées en fonction du type de bouteille.

Dans un souci de conditionnement pour le transport nos Champagnes et vins sont expédiés uniquement par carton indivisible :

6 bouteilles de 75 cl = un carton

12 demies-bouteilles soit un carton (12 demies=6 bouteilles)

3 Magnums soit un carton (1 magnum=2 bouteilles)

1 jeroboam soit un carton (1 jeroboam=4 bouteilles)

Merci pour votre compréhension.