Crédits & mentions légales

I – MENTIONS LEGALES DU SITE CHAMPAGNE CHARLES CLEMENT

Site édité par :
Champagne Charles Clément Coopérative Vinicole
Rue Saint-Antoine, 10200 Colombé-le-Sec
Tél : + 33 3 25 92 50 70

N° TVA : FR14780309258
RCS TROYES

Forme juridique : Société coopérative agricole

Directeur de la publication : Coopérative Charles Clément

Pour toute question relative au site, veuillez-nous contacter via le formulaire du contact sur le site.

Site hébergé par :

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Site réalisé par :

My Lulu Agency, 34210 Aigne

Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL en vertu de la délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de consultation du site www.champagne-charles-clement.fr et les conditions d’utilisation de son contenu.

Acception des conditions d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du Site par toute personne est soumis à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU.

La Coopérative Champagne Charles Clément se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). L’accès et/ou l’utilisation du Site par des personnes situées en France est strictement réservé aux personnes majeures. S’il n’existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au minimum pour accéder au Site.

Toute indication erronée ou falsifiée ne saurait engager la responsabilité de la Coopérative Vinicole  Colombé le Sec  » Champagne Charles Clément ».

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisée, veuillez quitter le Site immédiatement. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’utilisateur.

Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Champagne Charles Clément, coopérative vinicole Colombé le Sec.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Champagne Charles Clément et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Champagne Charles Clément s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger l’accès à leurs données personnelles.

Ces données personnelles correspondent aux informations que vous pouvez être amenés à transmettre sur le Site, notamment vos nom ou adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, pour la rubrique intitulée « Nous contacter ». Mais vous pouvez en principe consulter le Site sans avoir à fournir ces informations.

Le destinataire de ces données personnelles est exclusivement Champagne Charles Clément.
Champagne Charles Clément s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Ces données sont confidentielles et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers, excepté sous contrainte de la loi ou de la réglementation en vigueur ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données, et ce pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@champagne-charles-clement.fr ou nous envoyer un courrier écrit à : Coop Vinicole Colombe Le Sec Et Environs, Rue SAINT ANTOINE, 10200 COLOMBE LE SEC.

Collecte automatique des données personnelles

Lorsque vous visitez le Site, le serveur du Site enregistre automatiquement votre adresse IP ainsi que des informations telles que la date et la durée de votre passage sur le Site ou encore les adresses IP vers lesquelles vous vous êtes dirigés grâce aux liens proposés par le Site.

Champagne Charles Clément a la possibilité de stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». Les « cookies » permettent d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site. Ces informations peuvent être utilisées afin d’améliorer le contenu du Site ou de l’adapter à votre situation.

Champagne Charles Clément précise aux utilisateurs qu’ils disposent de la possibilité de les effacer, à tout moment, de leur disque dur, les bloquer ou encore demander à être prévenu avant qu’ils ne soient stockés. Ils disposent également, dans leur logiciel de navigation, de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » dans leur ordinateur.

Champagne Charles Clément a pris les mesures nécessaires pour assurer autant que possible la sécurité des informations qui pourront être transmises entre le Site et vous, notamment pour éviter les accès non autorisés. Toute information circulant sur le Site est protégée par des mesures de sécurité renouvelées et mises à jour régulièrement. De par la nature du réseau Internet, il est toutefois possible que d’autres personnes lisent les messages que vous envoyez. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations confidentielles par Internet.

Sur ce site, les données personnelles ne sont pas collectées, sauf si vous les fournissez volontairement (par exemple en soumettant le formulaire de contact). Les informations que vous fournissez seront utilisées uniquement aux fins spécifiées dans chaque cas (par exemple à des fins de contact, de la réalisation d’une offre, etc.). Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers, ni les commercialiserons sous une autre forme.

Liens hypertextes, réseaux sociaux

Des liens vers d’autres sites pourront être proposés sur le Site. Champagne Charles Clément ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites, de leurs politiques et pratiques ainsi que de l’usage qui pourra en être fait par l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter les CGU et les politiques de protection de la vie privée qui pourraient s’y trouver, avant toute éventuelle navigation.

Exclusion de responsabilité

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. L’utilisation du Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

La responsabilité de Champagne Charles Clément ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. En outre, le Site et son contenu sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris notamment les garanties que ce Site sera protégé ou exempt de tous virus ou d’autres éléments nuisibles ou encore que l’information donnée sur ce Site sera complète, exacte ou opportune.

Champagne Charles Clément se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre momentanément, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du Site. Champagne Charles Clément se réserve également le droit de réserver l’accès à tout ou partie du Site à une catégorie déterminée d’utilisateur et de refuser l’accès au Site, à tout moment, avec ou sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Les références sur le Site à un produit ou à un service particulier n’impliquent pas que Champagne Charles Clément ait l’intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans chaque pays.

Ni Champagne Charles Clément, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, pertes ou réclamations de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ce Site et de son contenu. Plus généralement, l’utilisateur renonce à toute action contre Champagne Charles Clément à quelque titre que ce soit et le garantit contre toute action que Champagne Charles Clément aurait le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux pour connaître de ce litige.

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit ou non similaire).